Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement prononcée par la Cour d'appel de Metz met fin à un recours formé par M. [C] contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Metz du 12 février 2026. L'appelant...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème Chambre





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 Septembre 2026


N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZS 5ème Chambre



Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2026, enregistrée sous le n°


Monsieur [G] [Q] [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

[Localité 3]


APPELANT

Maître [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]


INTIMEE



Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant...

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