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Le directeur général de l'aviation civile organise les délégations de signature au sein de la DGAC. Cet arrêté du 16 juillet 2026 met à jour les habilitations internes permettant à certains responsabl...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion...
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