Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 28 mai 2026 relative à un recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 23 septembre 2025. L'aff...
ORDONNANCE

































COPIE EXÉCUTOIRE



























Copies délivrées à :

M. [D] [S]

Me Christophe WACQUET

Me Anissa ABDELLATIF

M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 28 MAI 2026


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A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véroniq...

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