Aperçu du résumé
Publication de plusieurs propositions et projets de loi au Sénat en avril 2026, incluant des mesures sur l'intégration des étrangers, l'énergie solaire, la lutte contre la cabanisation, l'organisation...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 avril 2026
N° 540 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Audrey LINKENHELD, M. Hussein BOURGI, Mmes Laurence HARRIBEY, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Christophe CHAILLOU, Adel ZIANE, Alexandre OUIZILLE, Yan CHANTREL, Rémi CARDON, Olivier JACQUIN, Mme Émilienne POUMIROL, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes...