Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de plusieurs propositions et projets de loi au Sénat en avril 2026, incluant des mesures sur l'intégration des étrangers, l'énergie solaire, la lutte contre la cabanisation, l'organisation...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 avril 2026

N° 540 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Audrey LINKENHELD, M. Hussein BOURGI, Mmes Laurence HARRIBEY, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Christophe CHAILLOU, Adel ZIANE, Alexandre OUIZILLE, Yan CHANTREL, Rémi CARDON, Olivier JACQUIN, Mme Émilienne POUMIROL, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes...

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