Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté apporte une correction rédactionnelle mineure au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport, créé le 24 septembre 2026. Le mot « courante » est remplacé par « de ...
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport,
Arrêtent :


Article 1 — Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2026 susvisé, le mot : « courante » est remplacé par les mots : « de pre...

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