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Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 28 avril 2026 concernant une affaire de contamination par le virus de l'hépatite C lors de séances de scléroses de varices. Une patiente, Mme P., a contracté l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYBQ
[Z] [L]
[S] [L]
S.A. LA MEDICALE
c/
[C] [P]
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 19/06558) suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022...
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