Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 1 — L'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Au titre du collège des col...