Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B) concerne un litige successoral entre trois demi-frères. À la mort de leur père commun en 2019, la succession avait été réglée par acte nota...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/06333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SZ
Décision du
tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE
Au fond
du 05 juin 2024
RG : 22/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 09 Juin 2026
APPELANT :
M. [A] [S] [E]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (42)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES :...
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