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Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 28 mai 2026 dans un litige entre deux pharmaciens associés, M. [M] et M. [T]. M. [M] avait demandé la désignation d'un expert en gestion pour les exercices 2022 et...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ARRÊT DU 28/05/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIST
Ordonnance de référé (N° 24/01914)
rendue le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Monsieur [U] [M]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assisté de...
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