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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 28 mai 2026 dans un litige opposant un particulier à une SARL spécialisée dans les travaux de rénovation après dégâts des eaux. L'affaire concerne l'exécution de ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/254
Copie conforme à :
- Me Raphaël REINS
- Me Valérie SPIESER
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00797
N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGU
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Thann
APPELANT :
Monsieur [W...
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