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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, datée du 26 octobre 2026, concerne une procédure de troisième prolongation de rétention administrative d'un étranger (M. [B] [K], né en 1998) dans u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGMG
O R D O N N A N C E
du 26 Octobre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [B] [K]
né le 02 Juin 1998 à [Localité 1]
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS DUB...
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