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Mme Adélaïde AUBRY-GAULLIER est nommée notaire salariée au sein d'un office notarial à Caen (Calvados), par arrêté du garde des Sceaux en date du 17 juin 2026. Il s'agit d'une mesure individuelle de n...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme AUBRY (Adélaïde, Madeleine, Simone, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBRY-GAULLIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Ch...