Aperçu du résumé
Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour les diisocyanates (0,01 ppm sur 8h, 0,02 ppm sur 15 min) avec mention peau et sensibilisation cutanée/respiratoire. Suppression des limites ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté...
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