Aperçu du résumé
Le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale est revalorisé à 731,14 euros, à compter du 1er j...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 1 — Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros....
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