Journal Officiel du 2 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 2 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document issu de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires (affaires économiques, affaires sociales, défense, développement durable, affaires eur...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Julien Brugerolles
Affaires sociales
M. Benoît Larrouquis
Défense
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Développement durable
M. Manuel Bompard
Mme Agnès Pannier-Runacher
M. Nicolas Sansu
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales
Mme Agnès Pannier-Runacher
Développement durable
M. Benoît Larrouquis
Le groupe La France...
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