Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Justice publie un avis de vacance pour le poste de chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau (DACS), à Paris (place Vendôme). Ce poste de haute direc...
L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.
Localisation géographique : 13, place Vendôme, 75001 Paris.
Date prévisible de la vacance d'emploi : 1er septembre 2026.

I. - Contexte institutionnel

La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) :

- élabore les projets de loi et de règlement en toutes matières qui n'entrent pas dans la compétence spéciale d'une autre direction ;
- remplit...

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