Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission consultative des trésors nationaux a été saisie par la ministre de la Culture pour examiner des demandes de certificat d'exportation portant sur trois fragments peints par Paul Cézanne e...
Saisie par la ministre de la culture, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu les demandes de certificat d'exportation déposées le 17 avril 2026, relatives à trois éléments peints par Paul Cezanne et ayant fait partie du décor de la Bastide du Jas de Bouffan, Aix-en-Provence, Arbres au bord de la rivière (dit aussi Paysage romantique aux pêcheurs - Arbres au bord de la rivière), Ciel entre...

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