Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général du deuxième grade : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République près le tribunal jud...