Aperçu du résumé
L'arrêté du 22 octobre 2026 inscrit la spécialité pharmaceutique BRIVIACT® sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, sur avis favorable de la Commission de la transparence de la ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé relatifs à la spécialité de référence BRIVIACT®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de c...
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