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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1998), faisant l'objet d'une obligation de qu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 04 AOUT 2026
N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB
N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB
N° RG 26/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSD
Copie conforme
délivrée le 04 Août 2026
par courriel à :
- MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le...
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