Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a rendu le 22 septembre 2026 un arrêt concernant la réparation du préjudice corporel de Mme [T] [S], victime d'un accident de la circulation survenu le 5 novembre 2015. Son...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7R
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00500) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 26 septembre 2024, suivant déclaration d'appel du 13 Novembre 2024
APPELANTE :
La Société MAIF Assurances, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domici...
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