Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 20 mai 2026 avec questions au gouvernement, proposition de loi sur le corps électoral calédonien et projet de loi d'urgence agricole.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 20 mai 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgenc...

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