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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 18 août 2026 concerne un ressortissant algérien (M. [K] [R]), né en 1983, placé en rétention administrative dans un centre de rétention. Le tribunal ju...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 18 AOUT 2026
Minute N° 717/2026
N° RG 26/02523 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4C
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 août 2026 à 11h15
Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, gre...
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