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Cet arrêté modifie les règles d'attribution du diplôme national du brevet (DNB). Il précise que les sujets des épreuves écrites sont désormais basés sur les programmes de troisième en vigueur, ou à dé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 15 de l'ar...
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