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Cette ordonnance concerne un litige en appel entre la SCI YSB (locataire) et la société Viatelease (bailleur) portant sur un contrat de crédit-bail d'équipements de surveillance. Le tribunal de Paris ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 26/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ4W
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026
Date de saisine : 03 Mars 2026
Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 24/07443 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 16 Décembre 2025
Appelante :
S.C.I. YSB agissant par son gérant en exerci...
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