Aperçu du résumé
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace délègue sa signature à Mme Philippine DUNAN, cheffe de cabinet, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions (hors dé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Arrête :
Article 1 — Délé...
Analyse complète réservée aux membres
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