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La Cour d'appel de Metz (3ème chambre) a rendu un arrêt le 20 mars 2026 dans un litige opposant un locataire (M. B.) à la SEM Eurométropole de Metz Habitat concernant un bail d'habitation. Le locatair...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A.R.I. N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXQ
[B]
C/
Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT M EMH)
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
17 Octobre 2024
23/00639
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COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
A.R.I.
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANT :
Monsieur [G] [V] [B]
[Adresse 1]
Représenté par Me Mathieu SPAETER, avoca...
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