Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un litige opposant un ancien intérimaire, conseiller du salarié, à une entreprise de travail temporaire. Le salarié contestait ses...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3


ARRÊT AU FOND


DU 09 AVRIL 2026


N° 2026/ 75


RG 21/11160

N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6





[K] [P]



C/


S.A.S.U. [1]











Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à :


- Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE


- Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS



















Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Juin 2021 enregistré au r...

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