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Le décret du 20 juin 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse » (siège à Saint-Paul), accordée depuis 1969. Cette abrogatio...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2025 de l'assemblée générale de l'association demandant le retrait de la reconnaissance d'utilité publique de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 — Le décret du 7 n...
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