Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-11 et D. 336-11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Le dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) “Section européenne” ou “section orientale”, suivie de la langue de la section ;
« b) “Baccalauréat français international”, suiv...