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Un arrêté du 20 août 2026 modifie deux arrêtés du 28 juillet 2026 relatifs à la radiation de médicaments remboursables (liste Sécurité sociale) et de médicaments agréés aux collectivités publiques. Le...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 30 juillet 2026 [NOR : SFH...
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