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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (10 juin 2026) dans un litige de copropriété opposant la SCI KDM 75 au syndicat des copropriétaires d'une résidence. Le cœur du litige porte sur la modificat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 254
N° RG 24/02181
N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNJ
S.C.I. KDM 75
C/
Syndicat des copropriétaires
de la résidence
[E]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Emmanuelle CORNE
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 11 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01879.
APPE...
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