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Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 21 mai 2026 concernant un litige d'affacturage entre BPCE Factor et un dirigeant caution. BPCE Factor fait appel d'un jugement l'ayant déboutée de sa demande de re...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Q5
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 21 MAI 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00215
Tribunal judiciaire du Havre du 30 janvier 2025
APPELANTE :
SA BPCE FACTOR
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Marion FAMERY, avocat au barreau du Havre et assistée de Me LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de Paris
INTIME :
Monsieur [F] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non constitué bien que régulièrement...
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