Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 septembre 2026 nomme M. Teddy BIRI, ingénieur en chef de 1re classe, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM), en remplacement de Mme Stéphanie HOE...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 28 septembre 2026, M. l'ingénieur en chef de 1re classe Teddy BIRI, en fonction à l'état-major des armées, est nommé, au titre du ministère des armées et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM), en remplacement de Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Stéphanie HOELLINGER.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.