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Un salarié technicien applicateur hygiéniste conteste devant la Cour d'appel de Grenoble la validité de sa clause de non-concurrence. Initialement d'un an avec 20% d'indemnisation, cette clause a été ...
Texte officiel (extrait)
C3
N° RG 25/02633
N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4R
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00028755)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu
en date du 07 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2025
APPELANT :
Monsieur [W] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
re...
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