Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (11 juin 2026) concerne un litige entre une particulière (Mme [Y] [I]) et la SCI ZAM à propos de travaux réalisés sur un lotissement à Cavalaire-sur-Mer....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/365
Rôle N° RG 25/12268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINV
[Y] [I]
C/
S.C.I. ZAM
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alain-David POTHET
Me Charles TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 08 octobre 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25/05141.
APPELANTE
Madame [Y] [I],
née le 9 juin 1956 à [L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.