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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 février 2025 concerne la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [G] [Q]), placé en Centre de Réten...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOY
Nom du ressortissant :
[G] [Q]
[Adresse 1]
PROCUREUR [T] LA REPUBLIQUE
C/
[Q]
[M] [T] LA LOIRE
COUR D'APPEL [T] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 13 FEVRIER 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier...
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