Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 26 juillet 2025 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1997), condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à une ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQP
Nom du ressortissant :
[I] [Z]
[Z]
C/
[W] [M]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.