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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne M. [V] [J], ressortissant indien né en 1994, placé en rétention administrative depuis le 4 juin 2026 sur déci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4SE
Minute électronique
Ordonnance du dimanche 02 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [V] [J]
né le 12 Février 1994 à [Localité 1] (INDE)
de nationalité Indienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis...
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