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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement une décision de la cour d'appel de Versailles concernant un litige entre des particuliers (M. et Mme Q.) et la société Cofidis....
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 398 F-D
Pourvoi n° D 25-14.777
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
1°/ Mme [O] [W], épouse [Q],
2°/ M. [V] [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 1],...