Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (7 juillet 2026) concerne un litige lié à des dommages causés lors de travaux de restructuration et d'extension d'un EHPAD à Nantes, réalisés par un promoteur im...
Texte officiel (extrait)
1e chambre civile B
N° RG 22/05783
N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZY
(Réf 1ère instance : 16/00686)
SMABTP SAMCV
C/
Mme [D] [Y] veuve [Q]
M. [H] [Q]
S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ-
S.A. MMA IARD
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société [K] COLLET
S.N.C. MF 44
S.A.S. BOTTE FONDATIONS
Copie exécutoire délivrée
le : 08/07/2026
à :
Me Lhermitte
Me Chaudet
Me Rumin
Me Verrando
Me Bonté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
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