Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012
Le Conseil de l'UE proroge le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, en modifiant la décision initiale de 2021. Ce texte relève de la politique étrangère et d...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012
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