Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 juin 2026 concerne un litige entre un salarié (M. [Y]) et son ancien employeur (SAS [1], en liquidation judiciaire). M. [Y], embauché en mars 2019 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2026
N°2026/208
Rôle N° RG 22/16466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3M
[H] [Y]
C/
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS DE [Localité 1]
S.A.S. [1] REPRÉSENTÉE PAR LA SCP [B] [K] MA RIOTTI
Association [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 19 Juin 2026
à :
Me Delphine MORAND
Me Gisèle PORTOLANO(2)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
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