Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre) du 8 juillet 2026 concerne un litige entre la société Circle (cliente) et la société Dynergie (cabinet de conseil), avec la société WA Conseil en sou...
N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMS



Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 04 mars 2025


RG : 2024r1058


Société CIRCLE


C/


S.A.S. DYNERGIE

Société WA CONSEIL



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE LYON


8ème chambre


ARRÊT DU 08 Juillet 2026


APPELANTE :


La société CIRCLE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 877 986 992, dont le siège social est situé [Adres...

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