Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public organise une concertation préalable pour le projet touristique 'Perpignan Parc' à Perpignan, portée par La Française du Divertissement SAS. Deux garants sont dé...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 12 mars 2026 du président de la société La Française du Divertissement SAS et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société La Française du Divertissement SAS maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) ;
Considérant que ce proje...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.