Aperçu du résumé
Un arrêté du 10 juillet 2026 autorise une médecin de nationalité roumaine, Mme Carmen Mitroiu, à exercer la médecine générale en France. Cette décision individuelle est prise en application du code de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-14-1 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à ex...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.