Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Luc Le Pape, attaché d'administration de l'État, est admis à la retraite à compter du 1er octobre 2026 et radié des cadres à cette date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026, M. Luc Le Pape, attaché d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026. L'intéressé est, à cette même date, radié des cadres.

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