Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence acte le désistement d'appel de Madame A. dans un litige civil l'opposant à la famille F. L'appel avait été formé en mai 2022 contre un jugement du...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 2-4

N° RG 22/07045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM4G

Ordonnance n° 2026/M77


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT


Mme [U] [A]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE


Appelante

M. [Y] [F]

Représentant : Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Mme [K] [F] épouse [D]

Représentant : Me Florence MASSA...

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