Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 22 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant géorgien né en 2005. L'intéressé fait appel contre l'ordonnance du tribunal judiciaire ay...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 22 MAI 2026


1ère prolongation


Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;


Dans l'affaire N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSBJ ETRANGER :


M. [A] [Z]

né le 22 Juillet 2005 à [Localité 1] EN GEORGIE

de nationalité Géorgienne

Actuellement en rétention administrative.



Vu la déc...

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