Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de justice concerne un litige entre un client et la Caisse d'Épargne Aquitaine suite à des opérations frauduleuses (phishing). Le client a été victime d'escroquerie par email et télépho...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 04 MAI 2026






N° RG 23/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5P





S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE [Localité 1]


c/


[J] [E]


















Nature de la décision : AU FOND



















Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] (RG : 22/01798) suivant déclaration d'appel du...

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